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Intitulé

Loi du 28 mai 1970 modifiant la loi du 12 août 1911 accordant la personnification civile aux universités de Bruxelles et de Louvain et modifiant la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1970
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1970
Page:6876
Avis du Conseil d'Etat 10947
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1969 (art. 11)

Période de vigueur du 01/10/1969 au ...