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Intitulé

Loi du 11 février 1953 relatif aux effets de l'adoption en matière de nationalité


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1953
Page:891
Avis du Conseil d'Etat 2708 + 2562