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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 1980 relatif aux interventions en faveur de la reconversion et de la rénovation industrielle de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/1980
Page:5398
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 09/10/1980 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 13518
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication