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Intitulé

Circulaire du 28 avril 1989 - Election du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 1989 - Formules


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1989
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1989
Page:7955
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 18/06/1989