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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/05/1981
Page:	6081

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1981
Art. 1er, 1°, b, I : 01/08/1981

Période de vigueur

du 01/06/1981 au ...