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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 1825 prescrivant l'emploi de matériaux indigènes dans les travaux exécutés pour compte de l'Etat, des Provinces et des Communes


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1825
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --