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Intitulé

Arrêté royal du 2 mars 1981 relatif aux compteurs d'eau chaude


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0830 11/09/1979 Directive 79/830/CEE du Conseil, du 11 septembre 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'eau chaude