help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 19 mars 1923 portant annexion d'une partie de la rive gauche de l'Escaut à la province et à la ville d'Anvers


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1923
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1923
Page:1285
Avis du Conseil d'Etat --