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Intitulé

Circulaire ministérielle du 14 juillet 1983 explicative de l'arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif du 13 juillet 1983 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/1983
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/11/1983
Page:	14014

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée