Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 2011 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l’épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d’action sociale pour 2011

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/04/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/04/2011
Page:	24850

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

TT: 01/01/2011 - 31/12/2011

Période de vigueur

du 01/01/2011 au 31/12/2011