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Intitulé

Arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/02/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1997
Edition:2
Page:9942
Avis du Conseil d'Etat 24780
Entrée en vigueur / Effet voir article 12

Période de vigueur du ... au 01/01/2006
Remarques Avis rectificatif betreft o.m. Nederlandstalig opschrift.