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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 1981 établissant un entrepôt à Eupen et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1981
Page:2220
Avis du Conseil d'Etat 13822
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1981