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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 1998 modifiant l'annexe II au titre II, Chapitre IIbis du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la fixation des valeurs limites d'exposition à des agents chimiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1998
Page:29318
Avis du Conseil d'Etat 27105
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication