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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 1981 modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1952 accueillant la requête introduite par la Fédération des Entrepreneurs de voirie tendant à la reconnaissance du "Centre de Recherches routières" et à l'agréation de ses statuts

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/02/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/03/1981
Page:	3733

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication