Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 184745 du 25 juin 2008

"Sont annulés, dans la mesure où ils sont applicables à des cirques, au sens de l'article 1er, 4, de l'arrêté royal du 2 septembre 2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public :

1° l'article 5, §§ 1er et 2, de l'arrêté royal du 2 septembre 2005, précité;

2° l'article 7 de l'arrêté royal du 2 septembre 2005 précité;

3° l'article 8, § 2, de l'arrêté royal du 2 septembre 2005, précité, dans la mesure où il empêche d'emmener en tournée de jeunes animaux ne participant pas effectivement aux spectacles."