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Intitulé

Protocol van 17 april 1998 inzake de uitvoering van de milieubeleidsovereenkomst papier met BVDU, NFIW, UUPP en VUKPP


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1998
Nature de l'acte: Convention
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1998
Page:12707
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

TT

Période de vigueur du 04/05/1998 au 03/05/2003