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Intitulé

Loi du 2 février 1981 portant approbation de la Convention, signée à Bruxelles le 13 décembre 1978, portant révision de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie, signée à Bruxelles, le 4 juillet 1966


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
13/12/1978 Convention, faite à Bruxelles le 13 décembre 1978, portant révision de la Convention générale sur la Sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie, signée à Bruxelles le 4 juillet 1966