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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1991 portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1993
Page:14112
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 22/05/1993

TT 01/01/1992 - 30/06/1994