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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/1982
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/1983
Page:	572

Avis du Conseil d'Etat

14518

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1983

L'art. 26 semble être le seul article encore en vigueur en date du 01/07/2003 (après les abrogations des AR 04/07/1994 et 18/03/2003).