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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 1982 d'exécution de l'arrêté royal n° 19 du 18 mars 1982 portant affectation du produit de la modération salariale dans le secteur du crédit


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1982
Page:10542
Avis du Conseil d'Etat 14908
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT

Période de vigueur du ... au 31/12/1984