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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 28 octobre 1983 portant agréation d'ASBL (Associations Sans But Lucratif) poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de LA POSTE]
Arrêté ministériel du 28 octobre 1983 portant agréation d'ASBL (Associations Sans But Lucratif) poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de la Régie des Postes


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Analyse
Article  

Terminologie

  

Tous / Alle

  

Article / Artikel 5

  

Article / Artikel 6

  

Article / Artikel 8

  

Article / Artikel 15

Intitulé / Opschrift

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Tous / Alle

AR

30/12/1982

Tous / Alle

AR

29/09/1971

Article / Artikel 7

L

06/07/1971
Textes modifiants
Nature Date    

AMAF

15/12/2009

  

L

21/03/1991

  

ArrêtCE

19/03/1986

  
Textes modifiés
Nature Date    

AMAF

04/11/1971