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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 182 du 30 décembre 1982 relatif aux mesures d'assainissement applicables à LA POSTE]
Arrêté royal n° 182 du 30 décembre 1982 relatif aux mesures d'assainissement applicables à la Régie des Postes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/01/1983
Page:	986

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

15207

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal n° 182 du 30 décembre 1982 relatif aux mesures d'assainissement applicables à LA POSTE]Arrêté royal n° 182 du 30 décembre 1982 relatif aux mesures d'assainissement applicables à la Régie des Postes