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Article / Artikel 6

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 28 octobre 1983 portant agréation d'ASBL (Associations Sans But Lucratif) poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de LA POSTE]
Arrêté ministériel du 28 octobre 1983 portant agréation d'ASBL (Associations Sans But Lucratif) poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de la Régie des Postes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	28/10/1983
Article / Artikel 1		ArrêtCE	19/03/1986