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Article / Artikel 15

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 28 octobre 1983 portant agréation d'ASBL (Associations Sans But Lucratif) poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de LA POSTE]
Arrêté ministériel du 28 octobre 1983 portant agréation d'ASBL (Associations Sans But Lucratif) poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de la Régie des Postes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/1984
Tous / Alle Abrogation partiellement annulée par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 26283 du 19 mars 1986.		AMAF	04/11/1971

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	28/10/1983
Article / Artikel 1 Annulation de l'art. 15 uniquement en tant qu'il abroge les articles 5, 6 et 8 de l'arrêté ministériel du 4 novembre 1971 portant agréation d'A.S.B.L. poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de la Régie des postes.		ArrêtCE	19/03/1986