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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1983 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1972 fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité de bandagiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en exécution de l'article 27bis de l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1983
Page:10161
Avis du Conseil d'Etat 15586
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1983

Période de vigueur du 01/09/1983 au 01/04/1998