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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1983 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1955 instituant une indemnité de service permanent à l'étranger, applicable aux agents de l'Administration de la Marine exerçant leurs fonctions dans les services établis en territoire néerlandais

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/08/1983
Page:	10091

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1975

Période de vigueur

du ... au 01/09/1999