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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 1983 portant modification de l'arrêté royal du 26 décembre 1938 relatif au régime des pensions du personnel communal


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1983
Page:6475
Avis du Conseil d'Etat 15370
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication