Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 9 novembre 1990 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 octobre 1989 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres]
Arrêté ministériel du 9 novembre 1990 portant exécution des articles 1er, 3, 6 et 8 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 octobre 1989 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres