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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 avril 1983 portant fixation du montant des indemnites et jetons de présence alloués au président et aux membres du Conseil consultatif du Troisième Age pour la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Tous / Alle