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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1972
Page:14363
Avis du Conseil d'Etat U - D