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Intitulé

Décret du 20 février 1997 portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé le 8 décembre 1993 à Bruxelles


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Date Intitulé  
08/12/1993 Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, fait à Bruxelles le 8 décembre 1993