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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2017 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2015 relatif à la mise en oeuvre, en ce qui concerne les prêteurs sociaux et les employeurs, de l'article VII.3, § 4, du Code de droit économique


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2017
Page:39410
Avis du Conseil d'Etat 60835
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/04/2017 au ...