Intitulé

Loi du 20 décembre 1984 portant approbation de la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, des annexes, de l'Additif et de l'Appendice, faits à Londres le 12 octobre 1978, le 1er décembre 1978 et le 1er décembre 1980