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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 octobre 1996 réglant à titre transitoire la situation du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transféré à la Région de Bruxelles-Capitale et affecté à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE)


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1997
Page:3670
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 10