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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 octobre 1996 réglant à titre transitoire la situation du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transféré à la Région de Bruxelles-Capitale et affecté à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 11