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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1985 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0232 15/01/1980 Directive 80/232/CEE du Conseil, du 15 janvier 1980, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages