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Intitulé

Arrêté royal du 3 janvier 1984 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Société nationale terrienne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/01/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/02/1984
Page:2679
Avis du Conseil d'Etat 15713
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1978

Période de vigueur du 01/12/1978 au 01/01/1990