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Intitulé

Décret du 15 décembre 2021 contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2021
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2021
Edition:1
Page:126707
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2022 (art. 6)

Champ d'application temporel: année budgétaire 2022: 01/01/2022 - 31/12/2022

TT

Période de vigueur du 01/01/2022 au 31/12/2022
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50059