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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 1997 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1995 portant exécution de l'article 10bis de l'arrêté royal n° 230 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/01/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1995

Remarques
Abrogé implicitement par AR 02/02/1998