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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 1994 relatif à la subsidiation des plans communaux généraux d'égouttage


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1994
Page:20190
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication