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Intitulé

Dekret vom 12. November 1985 zur Festlegung von Kriterien für die Anerkennung und die Bezuschussung von kreativen Ateliers

Décret du 12 novembre 1985 fixant les critères d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1985
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1986
Page:871
Avis du Conseil d'Etat 16759
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985

Période de vigueur du ... au 01/01/2004