Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 octobre 1985 déterminant : 1. Le contenu et le mode de présentation du schéma directeur en exécution de l'article 93/7 du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme; 2. Le mode des avis prévus à l'article 93/8 du même Code