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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1985 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1985
Page:12071
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 16860
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1985