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Intitulé

Décret du 15 mars 1990 insérant dans la la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique un article 30bis, un article 31bis, un article 32bis


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1990
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1990
Page:11733
Avis du Conseil d'Etat 19438
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/06/1990 au 55/55/5555