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Intitulé

Arrêté royal du 11 avril 1985 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1981 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1985
Page:9553
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication