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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 2003 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres et au secrétaire du jury du concours de recrutement pour le grade d'attaché au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/2003
Page:57479
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/12/2003 au 21/01/2023