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Intitulé

Arrêté royal n° 497 du 31 décembre 1986 portant modification de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1986
Numéro: 497
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1987
Page:976
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17710
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987