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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1985 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1986
Page:17645
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 12/11/1986

TT 12/11/1986 - 30/11/1990