Intitulé

Arrêté ministériel du 29 septembre 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale , modifié par l'arrêté ministériel du 1er juillet 1985