help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1986
Page:13571
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1986

Période de vigueur du ... au 01/09/2001